Information aux porteurs de parts - FONDS SG MIROVA

Les porteurs de parts des FCP (Fonds Commun de Placement) SG MIROVA ACTIONS MONDE DURABLE ISR (Part C : FR0050000431), SG MIROVA ACTIONS EUROPE ENVIRONNEMENT DURABLE (Part C : FR0050000449) et SG MIROVA ACTIONS MONDE CLIMAT (Part C : FR0000000085) gérés par la société de gestion SG 29 Haussmann, sont informés des modifications suivantes en lien avec le changement des orientations d'investissement et de processus de gestion :

• Nouvelle classification SFDR : reclassification en article 8 (article 9 auparavant) ;

• Intégration d’une exclusion sectorielle relative aux huiles de palme : En cohérence avec la politique sectorielle « Huile de Palme » du Groupe Société Générale, la Société de Gestion exclut de l’univers d’investissement, les producteurs et distributeurs (i.e. moulins, négociants et raffineurs) d’huile de palme dès le premier euro de chiffre d’affaires sur cette activité, à l’exception des producteurs d’huile de palme certifiés par la Table ronde sur l'huile de palme durable, RSPO (Roundtable Sustainable Palm Oil) avec un niveau de certification de 70% minimum et avec un engagement à être à 100% avant 2030.

• Intégration d’une exclusion sectorielle relative aux pétrole et gaz non conventionnels : Résultant de la politique sectorielle « pétrole et gaz non conventionnels » du Groupe Société Générale, la Société de Gestion exclut de l’univers d’investissement les entreprises dont le chiffre d'affaires est à plus de 10% lié à l'exploration et à la production de sables bitumineux, de pétrole ou de gaz produit dans l'Arctique ou de pétrole ou de gaz de schiste.

• Modification de l’exclusion sectorielle relative au charbon : En conformité avec la politique sectorielle « charbon thermique » du Groupe Société Générale, sont exclues de l’univers d’investissement :
  • les entreprises dont le chiffre d'affaires est à plus de 10% lié à l'extraction de charbon thermique,
  • les sociétés actives dans le secteur énergétique et dont plus de 30 % de la production d’électricité provient du charbon,
  • les sociétés développant de nouvelles mines de charbon thermique de nouvelles capacités de production d’électricité à partir de charbon ou de nouveaux projets de transport dédiés au charbon thermique.

(Auparavant l’exclusion sectorielle était la suivante : « En conformité avec la politique sectorielle « charbon thermique » du Groupe Société Générale, sont exclues de l’univers d’investissement les entreprises dont le chiffre d'affaires est à plus de 10% lié à l'extraction de charbon thermique ainsi que les sociétés actives dans le secteur énergétique et dont plus de 30 % de la production d’électricité provient du charbon »)

Ces changements entrant en vigueur le 30 décembre 2022, ne font pas l’objet d’un agrément par l’Autorité des Marchés Financiers.

Ils n’impliquent aucune démarche spécifique de votre part et n’a aucun impact sur vos FCP que ce soit en termes d’objectif de gestion, de profil rendement/risque.

Les autres caractéristiques demeurent inchangées.

Le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ainsi que le prospectus sont disponibles sur le site internet https://sg29haussmann.societegenerale.fr.