Information aux porteurs de parts - OBJECTIF PERFORMANCE PEA
Retrouvez les évolutions et les dernières informations sur la vie des fonds SG 29 Haussmann
Avis Financier
OBJECTIF PERFORMANCE PEA
Les porteurs de parts du FCP (Fonds Commun de Placement) « OBJECTIF PERFORMANCE PEA » (Code ISIN : FR0010905356) géré par la société de gestion SG 29 Haussmann, sont informés des modifications suivantes :
- Absence de mise en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats « Gates ». En conséquence et conformément à l’Instruction DOC-2011-20 de l’Autorité des marchés financiers, l’avertissement suivant est ajouté au prospectus du FCP, à compter du 1er janvier 2024 :
« En cas de circonstances exceptionnelles, l’absence de mécanisme de plafonnement des rachats pourra avoir pour conséquence l’incapacité du FCP à honorer les demandes de rachats et ainsi augmenter le risque de suspension complète des souscriptions et des rachats sur ce FCP. »
- Application du nouveau plan comptable applicable aux organismes de placement collectif (OPC) à capital variable
Le nouveau plan comptable des OPC à capital variable défini par le Règlement ANC n°2020-07 du 4 décembre 2020, tel que modifié depuis, s’applique au FCP depuis l’exercice ouvert le 1er décembre 2023.
En conséquence, et par application du nouveau plan comptable, la méthode de comptabilisation des acquisitions et cessions d’actifs est désormais « frais exclus ». Il est néanmoins précisé que cette modification s’applique uniquement de manière prospective et que le prix de revient des titres déjà en portefeuille à la date d’application du nouveau plan comptable n’est pas modifié par ce changement de méthode de comptabilisation.
Ces changements ne font pas l’objet d’un agrément par l’Autorité des marchés financiers Ils n’impliquent aucune démarche spécifique de votre part et n’ont aucun impact sur votre FCP que ce soit en termes d’objectif de gestion ou de profil rendement/risque.
Les autres caractéristiques demeurent inchangées.
Le Document d’Information Clé (DIC) ainsi que le prospectus sont disponibles sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers https://geco.amf-france.org/Bio/.