Information aux porteurs de parts - Sanctions européennes liées aux conflits Russie/Ukraine
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Mesures d’interdiction des souscriptions dans les OPC à l’encontre des ressortissants russes et biélorusses.
Madame, Monsieur,
Compte tenu des dispositions du règlement UE N° 833/2014, la souscription des parts / actions des OPC gérés par SG 29 Haussmann est interdite à compter du 12 avril 2022 à tout ressortissant russe ou biélorusse, à toute personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie sauf aux ressortissants d’un État membre et aux personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.
Si vous agissez en tant qu’intermédiaire financier ou distributeur, vous devez appliquer la même restriction à toute souscription dans un OPC SG 29 Haussmann.
Vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous vous prions de bien vouloir agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Guillaume de Martel - Président Exécutif de SG 29 Haussmann