Information aux porteurs de parts - Règlement Taxonomie

Madame, Monsieur,

En application du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (le « Règlement Taxonomie »), SG 29 HAUSSMAN agissant en qualité de sociétés de gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d'investissement alternatif (FIA) listés en annexe (ci-après les « Fonds ») vous informent que les prospectus de ces Fonds seront modifiés d’ici le 1^er Janvier 2022 afin d’y inclure les informations requises au titre des articles 5, 6 et 7 du Règlement Taxonomie qui s’appliquent aux produits financiers suivants :

• L’article 5 du Règlement Taxonomie s’applique aux produits financiers visés à l’article 9, paragraphe 1, 2 ou 3, du règlement (UE) 2019/2088 qui réalisent un investissement dans une activité économique qui contribue à la réalisation d’un objectif environnemental, au sens de l’article 2, point 17), dudit règlement ;

• L’article 6 du Règlement Taxonomie s’applique aux produits financiers visés à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2088 qui promeuvent des caractéristiques environnementales ;

• L’article 7 du Règlement Taxonomie s’applique aux produits financiers qui ne sont pas soumis à l’article 8, paragraphe 1, ou à l’article 9, paragraphe 1, 2 ou 3, du règlement (UE) 2019/2088.

Le Règlement Taxonomie a pour objectif d’accroître la transparence et afin de donner aux investisseurs finaux un point de comparaison objectif en ce qui concerne la part des investissements qui financent des activités économiques durables sur le plan environnemental. Conformément aux dispositions du Règlement Taxonomie, une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental si cette activité économique contribue substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 du Règlement Taxonomie (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et la réduction de la pollution, et protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes), ne cause de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 (principe dit du « do not significantly harm » ou « DNSH »), et est exercée dans le respect des garanties minimales prévues à l’article 18 du Règlement Taxonomie.

Pour toute question relative au Règlement Taxonomie, nous vous invitons à consulter le site internet de la Société de Gestion sg29haussmann.societegenerale.fr et à nous contacter si nécessaire à partir de l’onglet contact.

Les Prospectus des Fonds mis à jour seront disponibles sur simple demande à compter du 1^er janvier 2022.

Nous vous invitons à prendre contact régulièrement avec votre conseiller pour vous fournir toute information complémentaire sur vos investissements.

Vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous vous prions de bien vouloir agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Guillaume de Martel - Président Exécutif de SG 29 Haussmann