Information aux porteurs de parts - SG PROTECTION 85

Les porteurs de parts du FCP (Fonds Commun de Placement) « SG PROTECTION 85 » (Code ISIN : FR0014008RN4) géré par la société de gestion SG 29 Haussmann, sont informés des modifications suivantes :

• Absence de mise en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats « Gates ». En conséquence et conformément à l’Instruction DOC-2011-19 de l’Autorité des marchés financiers, l’avertissement suivant est ajouté au prospectus du FCP :

« En cas de circonstances exceptionnelles, l’absence de mécanisme de plafonnement des rachats pourra avoir pour conséquence l’incapacité du fonds à honorer les demandes de rachats et ainsi augmenter le risque de suspension complète des souscriptions et des rachats sur ce fonds. »

• Application du nouveau plan comptable applicable aux organismes de placement collectif (OPC) à capital variable

Le nouveau plan comptable des OPC à capital variable défini par le Règlement ANC n°2020-07 du 4 décembre 2020, tel que modifié depuis, s’appliquera au FCP à compter de l’exercice comptable ouvrant le 1^er janvier 2024.

En conséquence, et par application du nouveau plan comptable, la méthode de comptabilisation des entrées en portefeuille est modifiée de sorte que celles-ci seront désormais comptabilisées « frais exclus ». Il est néanmoins précisé que cette modification s’applique uniquement de manière prospective et que le prix de revient des titres déjà en portefeuille à la date d’application du nouveau plan comptable n’est pas modifié par ce changement de méthode de comptabilisation.

• Précision relative à la périodicité de calcul de la Valeur Liquidative

Il est précisé que lorsque l’une quelconque des bourses de Paris, Francfort, Londres, Zurich ou New York n’est ouverte qu’une demi-journée, elle sera considérée comme fermée et qu’en conséquence, il n’y aura pas de calcul de la Valeur Liquidative ce jour-là.

Ces changements entrent en vigueur le 1^er janvier 2024 et ne font pas l’objet d’un agrément par l’Autorité des marchés financiers.

Ils n’impliquent aucune démarche spécifique de votre part et n’ont aucun impact sur votre FCP que ce soit en termes d’objectif de gestion ou de profil rendement/risque.

Les autres caractéristiques demeurent inchangées.

Le Document d’Information Clé (DIC) ainsi que le prospectus sont disponibles sur le site internet https://sg29haussmann.societegenerale.fr.